CPTS Sud-Allier

MENTIONS LEGALES

1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cpts-sudallier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : CPTS du Sud Allier – 3 bis route de Moulins, 03500 Saint Pourçain sur sioule

Identification de l’association : Association déclarée CPTS du Sud Allier domiciliée au 3 bis route de Moulins, 03500 Saint Pourçain sur sioule sous le SIRET 894 022 508 00010 et le RNA W032 002 384

Directeur de la publication : Guillaume de Gardelle – Président de la CPTS du Sud Allier

Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 174 560 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Adresse postale : 3 bis route de Moulins, 03500 Saint Pourçain-sur-sioule

Création du site internet : Bluekat Digital – 23 allée du vieux chêne, 74350 Copponex – www.bluekatdigital.com

Crédits Illustration : Clément Castillo Graphiste – ccastillo@ik.me

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La CPTS du Sud Allier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CPTS du Sud Allier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La CPTS du Sud Allier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cpts-sudallier.fr. CPTS du Sud Allier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site cpts-sudallier.fr. CPTS du Sud Allier s’engage à sécuriser au mieux le site cpts-sudallier.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CPTS du Sud Allier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CPTS du Sud Allier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cpts-sudallier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Guillaume de Gardelle. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), consulter notre politique de confidentialité.

5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cpts-sudallier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Moulins.